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Marchés publics - Carte bancaire
 
Paiement par carte bancaire "agent comptable"des achats d'abonnement et d'ouvrages
 
Pour ces dépenses, le paiement à la commande est autorisé par l'instruction n° 90-122-B1-MO-M9 du 7 novembre 1990, modifiée par l'inctruction n° 01-082-B1 du 4 septembre 2001.
 
Le mode de règlement normal est le paiement par virement, au vu d'une facture, émise par le fournisseur et réclamée par le CNRS.
 
Le paiement sur facture, par virement , est à privilégier dans tous les cas.
 
Cependant, il est parfois impossible d'obtenir de facture avant paiement, notamment pour des achats en ligne, sur internet. D'autre part, certains fournisseurs exigent un paiement par carte bancaire, à l'exclusion de tout autre moyen de règlement.
 
Afin de s'adapter et d'optimiser la gestion, la délégation propose de régler ces frais par carte bancaire "agent comptable". Ces procédures sont valables pour les dépenses inférieures à 750 euros.
 
Laissez-vous guider en choississant la procédure qui correspond à vos besoins.
 
Vous avez reclamé et obtenu du fournisseur, une facture pour laquelle le règlement doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.  
 
Vous avez réclamé mais ne pouvez obtenir de facture du fournisseur, pour un achat qui doit obligatoirement être payé par carte bancaire (achat "on-line" uniquement par exemple.