Les relations partenariales d’un laboratoire avec l’industrie ou un organisme institutionnel peuvent avoir des objectifs variés, depuis la collaboration de recherche, jusqu’au transfert de matériel biologique en passant par la réalisation d’une prestation.
A chaque objectif  correspond un contrat unique.

Le SPV est votre interlocuteur privilégié pour l’élaboration de tout contrat avec un tiers.

• Ce qu’il faut savoir sur les contrats
• Le contrat doit résulter d’un consentement mutuel des parties
• L’objet du partenariat doit être suffisamment précis pour engager concrètement les parties
• L’objet du contrat fait peser des obligations sur les équipes de recherche
• La durée du contrat doit être définie
• Le contrat doit répondre aux exigences des lois et des règlements ainsi qu’aux règles en vigueur au CNRS, ce qui se traduit par des mentions obligatoires
• La validité du contrat dépend d’une capacité de chaque partie à pouvoir contracter ; c’est pourquoi en région, seul le délégué régional est légalement habilité à engager l’organisme pour le compte du laboratoire

• Les différents types de contrat de recherche
• Collaboration de recherche
• Transfert de matériel
• Prestation de service
• Accord de secret