 Monter un projet européen en pratique |
Le service partenariat et valorisation et en particulier le chargé des affaires européennes aide à la préparation des dossiers de réponse aux appels à proposition : constitution du consortium, montage du budget et rédaction de la partie technique et administrative, négociation de l’accord de consortium.
 La préparation d’une réponse à un appel à proposition requiert une coordination entre tous les membres du consortium, et une vérification tout au long du montage de l’adéquation du projet avec les règles de financement européennes et celles du CNRS. Aussi, nous vous invitons à nous saisir le plus tôt possible.
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| PREPARATION DE LA PROPOSITION |
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| 1) Identifier l’appel à proposition correspondant au projet en s’appuyant sur : |
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le programme spécifique |
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le programme de travail et son contenu, jusqu’à avoir identifié le « topic » pour lequel on propose un projet, selon le cheminement suivant (exemple avec le programme HEALTH 2011):
HEALTH.2011.1 (premier thème)
HEALTH.2011.1.1 (premier sous-thème)
HEALTH.2011.1.1-1 (premier topic de l’appel à proposition) |
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la fiche de l'appel à proposition (call fiche) |
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le guide du candidat |
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| 2) Vérifier les critères de participation |
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Il faut bien examiner les critères de participation et vérifier si s’ajoutent des règles spécifiques. |
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 L’enveloppe budgétaire maximale qui pourra être attribuée par la commission est un critère d’éligibilité. Ce taux maximal varie en fonction du programme de travail et du régime de financement fixé.
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| 3) Faire une fiche projet |
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Cette fiche synthétique doit présenter les objectifs, les activités, les résultats et impacts attendus du projet. |
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| 4) Elaborer un consortium (si applicable) |
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Il s’agit de respecter une complémentarité des compétences des partenaires (privés et publics) et de veiller à un bon équilibre en matière de répartition géographique, notamment en fonction des exigences de l’appel. |
 A ce stade il sera parfois nécessaire de signer une lettre d’engagement (letter of undestanding LOU) entre les partenaires, régissant notamment les échanges d’informations confidentielles. Le SPV vous aide à la négociation et à la rédaction de cette lettre.
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| 5) Préparer et rédiger la proposition |
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Cela implique de :
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se référer aux règles de participation, aux régimes de financement et aux règles d’éligibilité fixées par la commission européenne pour l’appel en question
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garder en permanence à l’esprit les critères d’évaluation : qualité scientifique et technique du projet, qualité de sa mise en œuvre et l’impact probable.
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| 6) Soumettre la proposition |
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Pour le 7ème PCRD, toutes les propositions sont soumises par voie électronique via le système EPSS (Evaluation Proposal Submission System). |
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 Il faut veiller à renseigner les informations sur EPSS régulièrement afin de ne pas rencontrer de problèmes informatiques de dernière minute.
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| 7) Evaluation par la commission |
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La proposition est ensuite évaluée par un panel d’experts indépendants, choisis par la commission européenne dans sa base de données "experts", qui est ouverte en permanence à toute nouvelle inscription, via le site Cordis. |
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La commission informe alors le coordinateur via l’ESR (evaluation summary report) de l’acceptation ou du refus de la proposition. |
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