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Systèmes d'information - Copie illicite de logiciels
| Copie illicite de logiciels |
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La copie et l'utilisation illicites de logiciels peut entraîner des sanctions civiles (dommages et intérêts) et pénales (au maximum 2 ans de prison et 1 million de francs d'amendes) à l'encontre des agents concernés, ainsi que des sanctions administratives.
Vérifiez vos postes de travail et achetez les licences nécessaires auprès des Centres de Ressources Informatiques. |
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| Instruction n° 976933DCAJ du 12 novembre 1997 relative aux sanctions encourues en cas de copie illicite de logiciels. |
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